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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Peluchettes.com - Stratégie3D
Enseignes   peluchettes.com et peluchettes-boutique.com
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   DELORME
Prénom responsable   Loïc
Siège social   15 Chemin des Seignes
Code postal   69370
Ville   SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   Peluchettes-Boutique.com - 85 Avenue de St Claude - 39260 MOIRANS EN MONTAGNE
Téléphone   +33 (0)4 27 02 71 20
E-mail   contact@peluchettes-boutique.com
Site web   http://www.peluchettes.com et http://www.peluchettes-boutique.com
Horaires d?ouverture   8h00-12h00 / 13h00-17h00
Siret   50868072500019
Code APE/NAF   6420Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Quentin

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Stratégie 3D, éditrice du site peluchettes-boutique.com et dont le siège social se situe au 15 Chemin des Seignes, 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro Siret 50868072500019 ci-après dénommée PELUCHETTES et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PELUCHETTES dénommée ci-après " l’acheteur ".


1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PELUCHETTES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PELUCHETTES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PELUCHETTES.
PELUCHETTES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


2- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié uniquement dans le site de PELUCHETTES : www.peluchettes-boutique.com.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par PELUCHETTES conformément aux instructions produites par les marques sur leurs produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la position de l'objet. Les visuels ne sont pas contractuels.


3- Disponibilité des Produits
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité de PELUCHETTES.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, PELUCHETTES en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PELUCHETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Le montant des frais de port est proportionnel au poids total du colis, et incluent le prix d’emballage, les frais postaux et le carton.
Les commandes sont dans tous les cas uniquement facturés et payables en euros. Jusqu’à règlement intégral du prix, les produits sont la propriété de PELUCHETTES.


5- Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco et en Belgique, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. En cas de commande hors de cette aire géographique, contactez PELUCHETTES pour devis et faisabilité.


6- Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction à condition que l’adresse e-mail fournie par l’acheteur soit valide. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. En cas d’erreur dans les coordonnées de l’acheteur, PELUCHETTES ne pourra être tenu responsable de la non-délivrance de la commande.
PELUCHETTES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée puis sa validation par les services et la confirmation de l’expédition.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et n’excédera pas un délai de trente jours.


7- Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son état d’origine : neuf et sans aucune marque d’utilisation dans son emballage d’origine) au vendeur pour échange ou remboursement du produit uniquement ( Les frais de port et de retour restant à la charge de l'acheteur). Dans ce cas, le remboursement s’effectuera après retour du produit et vérification de son état par chèque bancaire ou recrédit bancaire. Aucun retour ne pourra être accepté sans numéro de retour valide obtenu auprès de notre Service Après-Vente par mail grâce au  formulaire de contact dédié au SAV

En cas de non réception du colis, l'acheteur dispose d'un délai maximum de 30 jours après la date d'envoi du colis pour effectuer une réclamation auprès de Peluchettes. Au delà de ce délai, Peluchettes ne saurait engager sa responsabilité (la recherche du colis passée ce délai étant impossible) et l'acheteur ne pourrait donc pas être dédommagé.

8- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués

- soit par carte bancaire.
L’acheteur sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne de l’établissement bancaire de PELUCHETTES, Crédit Agricole de Franche Comté. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client devra indiquer le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité dans les champs prévus à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l’établissement bancaire Crédit Agricole e-Transaction (solution Paybox).


- soit par transfert PayPal.
L’acheteur sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne PayPal où le client pourra choisir le mode de paiement, par transfert de fond ou par carte bancaire. La sécurisation du paiement est assurée par l’établissement PayPal.


9- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La commande sera acheminée uniquement par les services de La Poste selon le mode de transport sélectionné lors de la commande. L’acheteur pourra suivre son envoi sur le site de La Poste www.laposte.fr, en se munissant du numéro de colis disponible sur l’espace client de PELUCHETTES ou en faisant la demande par mail.
Les produits parviendront à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur recevra par e-mail une confirmation de l’expédition de sa commande le jour de son départ.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PELUCHETTES.
- En cas de dommage pendant le transport, il est conseillé de vérifier le contenu du colis et de le refuser le cas échéant.( auprès du facteur ou du bureau de poste) PELUCHETTES s'engage à rembourser ou ré-expédier (si elle est disponible) la marchandise abimée ou absente suite au retour du colis initial.
- En cas de spoliation (colis indiqué comme livré par la Poste mais non reçu), PELUCHETTES ne pourra être tenu pour responsable. PELUCHETTES s'engage à faire une réclamation auprès de la Poste dans les plus brefs délais à compter de la notification du problème afin qu'ils puissent procéder à une enquête et à informer le destinataire des suites données à celle-ci (sous 30 jours selon les délais communiqués par la Poste) . PELUCHETTES s'engage également à transmettre par courrier une copie de la preuve de dépôt à son destinataire s'il le souhaite afin de vérifier ensemble l'adresse de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination. En cas de retard la responsabilité de PELUCHETTES ne saurait être engagée. Les réclamations sont alors à effectuer auprès de La Poste.
La réception de la commande par l’acheteur s’effectuera (sauf exception : week-end et jour férié, le délai pourra être prolongé de 48h) en 4 jours ouvrables à compter de la date de la commande par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


10- Garantie



a) Garantie légale contre les vices cachés

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera contre un produit identique ou remboursera (hors frais de port qui sont en charges de l’acheteur).

b)    Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L211-4 du Code de la consommation, nous sommes tenus de livrer un bien conforme au contrat. De plus, nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance du ou des biens achetés.

Conformément à l’article L211-5 du Code de la consommation, les conditions de conformité de l’article par rapport aux contrats sont les suivantes :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à la description donnée
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Conformément à l’article L211-7 du Code de la consommation, les défauts de conformités qui apparaissent dans un délai de six moi à partir de la date de livraison sont présumés exister lors de la livraison sauf preuve du contraire. L’acheteur n’est donc pas tenu de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant cette période.
L’acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

Conformément à l’article L211-9 du Code de la consommation, l’acheteur peut choisir entre :
•    la réparation du bien. toutefois, si la réparation entraine un surcoût disproportionné, nous vous proposerons un remplacement du produit reconnu comme non conforme par notre service.
•    remplacement du bien

Si les défauts cachés du bien rendent le bien impropre à l’usage initial, ou diminue la qualité d’usage du bien, l’acheteur peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

c)    Procédure de retour

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à notre Service Après-Vente avec
ce formulaire de contact dédié au SAV dans les délais prévu par la loi. Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour. Le client devra joindre la facture et restituer le produit dans son emballage d’origine. L’article sera alors remplacé, ou remboursé à l’acheteur par chèque bancaire, à l’exception des frais d’envoi.

11- Responsabilité
PELUCHETTES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité n'est pas engagée pour le contenu d’éventuels liens hypertextes vers d’autres sites Internet.
Dans les cas suivants d’inexécution du contrat : rupture de stocks, indisponibilité des produits, grève des services de La Poste, vol, accident, aléas climatiques, incendie, la responsabilité de PELUCHETTES ne saurait être engagée. Cette liste n’est pas limitative.
Les articles vendus sur le site Internet PELUCHETTES sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
La description des produits a été faite à partir de données fournies par les fournisseurs, ainsi que des propres constatations de PELUCHETTES, le plus objectivement possible. PELUCHETTES ne peut garantir que les produits répondront exactement aux attentes du client, qui est seul responsable de l’acte d’achat.
Les photographies et descriptifs des produits n’engagent pas la responsabilité de PELUCHETTES.


12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de PELUCHETTES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PELUCHETTES - Stratégie 3D.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PELUCHETTES.


13- Données à caractère personnel

(Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.)
PELUCHETTES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PELUCHETTES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


14- Archivage - Preuve
PELUCHETTES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PELUCHETTES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


15- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lons le Saunier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


16- Identification
www.peluchettes-boutique.com et www.peluchettes.com sont les sites Internet de la SARL Stratégie3D - 15 Chemin des Seignes - 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR - France

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 27 02 71 20 aux horaires d'ouverture, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h00

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